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Cadastre national du Bénin : Le Gouvernement mobilise les Partenaires techniques et financiers pour sa généralisation Le Gouvernement du Bénin lance une offensive de charme en vue d'inciter les partenaires techniques et financiers à l'accompagner dans son ambition d’étendre la campagne d’enregistrement de toutes les parcelles qui sont sur le territoire national et les stocker en toute sécurité dans le système d’information foncier (e-Foncier Bénin). C'est l’objet d’un atelier technique d’information des PTF sur le cadastre national du Bénin, organisé par l’Agence National du Domaine et du Foncier (ANDF) et qui s’est déroulé ce vendredi 10 février 2023 au Palais des Congrès à Cotonou. Institué par la loi portant Code foncier et domanial, le cadastre national est un dispositif d’enregistrement et de gestion numérique des données foncières qui permet une bonne gouvernance foncière, la sécurisation foncière, la réduction des conflits fonciers ainsi que l'amélioration, la disponibilité et la fiabilité de l'information foncière. En trois (03) ans, l’ANDF a pu couvrir 24 arrondissements dans 12 communes. Cette phase a permis d'enregistrer et stocker en toute sécurité 460.000 parcelles dans un système d’information foncier e-Foncier Bénin qui a été développé en conformité avec la norme internationale ISO 19152. Pour le Directeur général de l’ANDF, Monsieur Victorien KOUGBLENOU, le cadastre est un outil polyvalent qui permet une bonne régulation du foncier, un aménagement du territoire et une clarification des droits fonciers. Dans son allocution, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Économie et des Finances a salué la mobilisation des partenaires techniques et financiers autour des ambitions du Gouvernement. Pour Monsieur Hermann Orou TAKOU, le cadastre est un outil incontournable et très indispensable dans un système de gouvernance rationnelle du territoire. Démarré depuis 2019 avec l’appui financier et technique de l’Ambassade des Pays-Bas, le projet de réalisation du cadastre national a produit des résultats encourageants. On peut citer par exemple : la construction aux normes internationales de la base de données cadastrales ; la définition et l’implémentation d’une procédure de collecte, d’actualisation et de mise à jour des données cadastrales aux normes internationales ; la collecte de données cadastrales à titre de phase pilote dans certaines localités du Bénin. Il existe donc aujourd’hui au Bénin, des prérequis aux plans technique et professionnel pour une réalisation aisée du cadastre national. Avant d'inviter les PTF à contribuer au financement de la mise à l'échelle du Cadastre, le DC/MEF leur a fait remarquer que cela est une urgence pour le Bénin et une exigence pour le bonheur des populations. Cette séance qui s’est tenue, en prélude à une table ronde sur le financement du cadastre national, a réuni entre autres, les partenaires techniques et financiers notamment, les Ambassades de la Belgique, du Canada, de la France, des Pays-Bas, du Japon, des représentants de la Coopération Suisse, la Banque Africaine de Développement (BAD), de la Coopération technique allemande (GTZ), des cadres techniques, de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), de la Direction générale de financement du Développement, des ministères sectoriels dont celui du MAEC. SOURCE : https://www.gouv.bj

COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance des contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la taxe foncière unique, que conformément à la loi de finances pour la gestion 2023, ils bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus. Ainsi leur est-il accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement et des frais de saisie. Cette mesure incitative, visant à promouvoir le civisme fiscal, est valable du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les contribuables concernés sont donc invités à se rendre dans les recettes des Centres des impôts de leurs localités pour payer leurs impôts fonciers (bâti et/ou non bâti) sans aucune autre formalité préalable. Le Directeur Général des Impôts les remercie pour leur sens élevé de civisme fiscal. Nicolas YENOUSSI Source: https://www.impots.bj/actualites/taxe-fonciere-unique-bonne-nouvelle-pour-les-contribuables

L’agence nationale du foncier et du domaine (ANDF) concrétise la réforme de la modernisation du régime foncier. Le projet de modernité et de sécurisation foncière au Bénin est l’un des projets phares du gouvernement initié par le président Patrice Talon. A travers ce projet, l’ANDF s’investi dans la réalisation de cadastre et l’informatisation de la gestion foncière. Le logiciel mis en place dans le cadre de ce projet permet de numériser les documents fonciers et domaniaux. Une base de données a également été créée pour identifier les titres fonciers existants. La mise en œuvre de ce projet a permis à l’agence de saisir 44 000 titres fonciers sur un objectif de 50 000, soit 87,06 % de réalisation. Avec ces nouvelles mesures, l’enregistrement des parcelles achetées se fait directement à l’ANDF. Surtout, les délais d’enregistrement sont désormais beaucoup plus courts. L’obtention des titres fonciers est également simplifiée et sécurisée. Le logiciel mis en place permettra d’appuyer la base cadastrale des parcelles sur l’ensemble du territoire national. SOURCE : Source: https://beninrevele.bj/

#Bénin/Société Le Titre foncier bientôt obligatoire avant toute transaction domaniale - Les Pharaons Deux réformes majeures verront le jour dans le domaine foncier à partir du 14 Août 2023. Toutes les transactions foncières se feront devant le notaire et le titre foncier deviendra obligatoire avant lesdites transactions. C’est ce que rappelle aux nouveaux maires de la quatrième mandature le conseiller communal de Adjarra, Janvier Hounvio. « Une seule date (14 Août 2023) marquera beaucoup de changements dans le domaine foncier dans notre pays », rappelle-t-il à ses collègues conseillers. En effet, deux révolutions essentielles connaîtront le jour à partir de cette date. Primo, Janvier Hounvio indique qu’à partir du 14 Août 2023, « les Maires des communes du Bénin ne pourront plus affirmer une transaction foncière au Bénin ; toutes les transactions devront être conclues devant le notaire. Cela laisse comprendre que les chefs des hôtels de ville de notre pays n’auront plus droit aux actes de transigeance des terrains immobiliers ». Deuxio, il informe l’ensemble du peuple béninois qu’« aucun acte de présomption de propriété que sont la convention de vente, l’acte d’échange, l’acte de donation, le certificat administratif, l’attestation de détention coutumière, etc… ne pourra plus servir de base à une transaction foncière ». En clair, une terre ou une maison ne pourra plus être ni vendue, ni achetée, ni échangée, ni donnée si elle ne dispose pas d’un titre foncier. Il invite en conséquence les maires et les populations du pays à prendre les dispositions nécessaires avant cette date fatidique. SOURCE: www.lespharaons.com

Bénin: création d'une nouvelle cour de justice dédiée aux affaires foncières Les députés ont voté en début de semaine la création de la Cour spéciale des affaires foncières. Après le tribunal de commerce, la très redoutée Cour de répression des affaires économiques (Criet), voici une nouvelle juridiction qui va gérer exclusivement les contentieux en matières foncières. Les lois précédentes ne sont pas venues à bout de l’insécurité et des magouilles foncières, explique le gouvernement dans ses motifs. Des dizaines de milliers de familles béninoises sont concernées, pénalisés par la lenteur de la justice et les diverses arnaques autour du foncier. Il reste juste la promulgation et la nomination des magistrats pour l’installer. Son siège sera à Cotonou, la cour spéciale comprend, une chambre des appels, une chambre de première instance, un parquet et un greffe. Elle a compétences dans sept villes du sud dont Cotonou, Porto-Novo, Abomey et Ouidah et connaitra exclusivement des actions réelles immobilières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Des milliers de dossiers en attente Tous les dossiers non encore vidés lui seront transférés et il y en a des milliers qui traînent. Selon un magistrat, un dossier foncier pour être vidé peut durer 10 ans. Certains protagonistes décèdent avant la fin de la procédure. Les contentieux opposent souvent les héritiers qui remettent en cause les cessions opérées par leur père ou leur mère. Les autres dossiers concernent les magouilles foncières, vente du même terrain à plusieurs acquéreurs avec délivrance de faux titres de propriétés ou domaine de l’État morcelé et vendu à des prête-noms. La Criet a déjà jugé et condamné plusieurs personnalités proches du pouvoir. C’est d’ailleurs le parquet spécial de la Criet qui représentera le ministère public lors des audiences de la nouvelle juridiction. SOURCE : www.rfi.fr